Description
A la demande de son client (importateur), Al Salam Bank-Algeria s'engage par l'intermédiaire d’une banque correspondante, en faveur de l'exportateur, d'opérer par paiement, acceptation ou négociation le règlement des documents constatant l'expédition d'une marchandise effectuée conformément aux conditions stipulées par l'importateur (ordonnateur) dans sa demande d'ouverture de crédit documentaire.
Banque de l’importateur, Al Salam Bank-Algeria s’engage vis-à-vis de l'exportateur (bénéficiaire de la lettre de crédit) à payer, sous condition qu'elle reçoive des documents conformes prouvant l'expédition des marchandises convenues.
Le paiement est lié à la conformité des documents et non pas à celle de la marchandise elle-même, qui n'est pas prise en considération dans son aspect physique.
Avantages
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Sécurité optimale : Unique montage bancaire qui entraîne l'engagement des banques à payer le fournisseur de son client ;
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Fluidité de paiement : Une large variété de solutions de paiement ;
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Grande précision :Le crédoc s’appuie sur les documents reçus, évitant ainsi toute mauvaise interprétation ;
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Universalité :Technique de paiement internationale, elle convient aux règlements de marchandises ou de services;
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L'ouverture de votre credoc ;
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Les modifications apportées à votre credoc;
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Le paiement du montant de vos transactions.
Qui peut en bénéficier ?
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Toute les instututions, quelles que soient leurs activités et domaines d'activités ;
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Travailleurs dans les domaines de l'importation et de l'exportation.
Conditions d’éligibilités
Pour l’acceptation des dossiers à domicilier devant mener à un paiement par transfert de devises vers l’étranger, Al Salam Bank-Algeria doit tenir compte notamment de:
1. La régularité de l’opération concernée au regard de la législation de la réglementation en vigueur :
a)- Un client qui n’est pas frappé d’une interdiction de domiciliation ;
b)- Un produit qui n’est pas suspendu ;
c)- Un produit soumis à une autorisation d’une administration.
2. La surface financière du client doit être :
a)- Sur fonds propres ;
b)- Avec un concours de la banque après examen et validation des lignes de financement.
Documents requis
Les documents exigés sont les documents attestantde l'expédition des marchandises commandées vers leur destination et dans les délais convenus et qui sont principalement:
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Les documents de transport (connaissement, LTA, …etc.) ;
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La facture commerciale qui constitue en quelque sorte la créance de l'exportateur sur l'importateur ;
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Le document d'assurance (les risques couverts par l’assurance doivent être spécifiés dans le contrat) ;
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Les documents de contrôle de qualité et de conformité ;
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Le certificat d'origine et autres documents éventuels ;
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En particulier les autres documents (certificat d'analyse, certificat sanitaire...) doivent être précisés dans la demande d'ouverture de façon à se prémunir contre certains risques.
Banques correspondantes
Frais et commissions
1. Crédit documentaire (opérations à l’importation) en H.T :
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La domiciliation : 3000 DA (date domiciliation) ;
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Ouverture de dossier : 3000 DA + frais Swift 2500 DA (jour d’ouverture) ;
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Modification : 3000 DA + frais swift 2500 DA (jour modification) ;
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Commission d’annulation : 3000 DA + frais swift 2500 DA (jour d’annulation) ;
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Engagement Credoc avec constitution de PREG : 0.25% /trim indivisible avec un minimum de 2500 DA (payable le jour de l’opération) ;
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Engagement Credoc sans constitution de PREG : 0.65% /trim indivisible avec un minimum de 2500 DA (payable le jour de l’opération) ;
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Commission Credoc financé par Mourabaha : Gratuit ;
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Commission de change banque d’Algérie : 1‰ (jour exécution banque d’Algérie) ;
2. Crédit documentaire (opérations à l’exportation) en H.T :
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Domiciliation : 4000 DA (date d’ouverture) ;
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Annulation de la domiciliation : 2500 DA (date d’annulation) ;
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Confirmation : Au cas par cas (par trimestre mobile et indivisible) ;
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Notification de l’ouverture 0.10% min 5000 DA (jour de notification) ;
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Négociation : 0.15% min 5000 DA (date de négociation) ;
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Paiement : 0.10% min 5000 DA (date de paiement) ;
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Modification : 3000 DA (date de modification) ;
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Annulation d’un crédit doc confirmé : 3000 DA (date d’annulation) ;
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Examen et transmission de documents: 3000 DA (date de transmission de doc) ;
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Commission de vérification des documents : 0.1% min 2000 DA + frais de correspondance (veille d’opération) ;
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Acceptation ou l’engagement de paiement différé : 0.5% par quater mobile (jour d’exécution) ;
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Frais d’envoi des documents (DHL ou courrier rapide) : 5000 DA et plus par rapport au poids du pli (date de l’envoi) .