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Conseils et Astuces Recrutement Outils Agences
  2. Financement Immobilier (acquisition)

Description

Vous désirez acquérir un logement neuf fini auprès d’un promoteur ? Ou d'un bien ancien auprès d’un particulier ?

Dar Al Salam  pour l’acquisition d’une maison est la réponse à votre besoin…

Avantages : 

 

  • Mode de financement certifié conforme par le conseil shari'a de la banque ;

  • Un montant de financement allant jusqu’à 20 millions de Dinars Algériens ;

  • Une durée de paiement allant de 5  à 25 ans (dernière échéance) ;

Lors de l’ouverture du compte, vous pouvez obtenir gratuitement:

  • La carte de paiement « Amina » ;

  • La carte et livret d'épargne « Oumniyati » pour faire fructifiez votre argent ; 

  • Le service de paiement en ligne « E-Amina ».

Conditions d’éligibilités

  • Être âgé entre 18 et 70 ans à la dernière échéance ;  

  • Être confirmé au poste avec un contrat d’une durée indéterminée (une expérience professionnelle de 6 mois minimum) ;

  • Être salarié, professionnel, commerçant ou rentier ;  

  • Justifier d’une résidence fixe en Algérie ou à l’étranger ;

  • Justifier d’un revenu mensuel stable (40000 DZD et +) ;

  • Justifier d’un revenu mensuel stable (1500 € et +) pour les non-résidents ;

  • Hamich Dhaman Djidia minimal égale à 10% de la valeur du bien à acquérir ;

  • Domicilier son salaire au sein d’Al Salam Bank-Algeria.

NB : Vous avez la possibilité d’augmenter vos revenus en faisant appel à un co-acheteur descendant et ascendant (père, mère, fils, fille) ou le conjoint.

Documents requis

Acquisition d’un logement neuf ou ancien auprès d’un particulier :

Pour les salariés et retraités :

  •  Une promesse de vente sous seing privé ;

  •  La copie de l’acte de propriété ;

  •  La copie du livret foncier ;

  •  La copie du certificat négatif de date récente moins de 03 mois (document non exigible lors du dépôt du dossier et doit être recueilli avant la mobilisation des fonds) ;

  •  Le rapport d’existence et d’expertise du bien (établi par un expert qualifié de la banque) ;

  • L'acte de naissance N°12 ;

  • Une fiche familiale pour les personnes mariées ;

  • Un certificat de résidence moins de 03 mois ;

  • Une copie de la pièce d’identité nationale ou permis de conduire ou copie du passeport et carte de séjour pour les résidents à l’étranger ;

  •  Une attestation de travail récente ;

  •  Les trois (03) dernières fiches de paie ou attestation de pension délivrée par la Caisse Nationale de Retraite;

  •  Le relevé des émoluments du client, pour les salariés ;

  • Un extrait de rôle apuré récent daté de moins de trois (03) mois (document non exigible lors du dépôt du dossier et doit être recueilli et remis au Notaire pour l'établissement de l'acte de l'hypothèque avant la mobilisation des fonds) ;

  • Un relevé de compte bancaire ou postal (CCP) des trois (03) derniers mois ;

  •  La déclaration annuelle des salaires (DAS) pour les employés du secteur privé ;

  •  Une copie de la carte d’affiliation à la sécurité sociale CNAS ;

  •  Une lettre d'engagement de l’intéressé de domicilier son salaire pendant toute la durée du financement auprès d’une agence d’Al Salam Bank-Algeria .

Pour les professions libérales et les commerçants, rajouter :

  • Une promesse de vente sous seing privé ;

  •  La copie de l’acte de propriété ;

  •  La copie du livret foncier ;

  •  La copie du certificat négatif de date récente moins de 03 mois (document non exigible lors du dépôt du dossier et doit être recueilli avant la mobilisation des fonds) ;

  • Le rapport d’existence et d’expertise du bien (établi par un expert qualifié de la banque) ;

  • Une copie de la pièce d’identité nationale ou permis de conduire ;

  • Un extrait d'acte de naissance N°12 ;

  • Une fiche familiale pour les personnes mariées ;

  • Un certificat de résidence moins de 03 mois ;

  •  Déclaration fiscale de revenu et / ou le bilan fiscal des 03 derniers exercices ;

  •  Une copie du registre de commerce ;

  •  Une copie de l'agrément ou décision d'installation ;

  •  Une attestation de mise à jour CASNOS et CNAS ;

  •  Un extrait de rôle apuré récent daté de moins de trois (03) mois (document non exigible lors du dépôt du dossier et doit être recueilli avant la mobilisation des fonds) .

NB: Pour les résidents à l’étranger, les justificatifs des revenus tels que la déclaration fiscale, la situation fiscale et l’attestation de mise à jour envers les assurances sociales doivent être légalisées auprès des services consulaires.

NB : Les Co-Acheteurs doivent fournir les mêmes documents.

Pour l'ouverture du compte; rajouter : 

  • Un acte de naissance ;

  • Un certificat de résidence en cours de validité (moins de 03 mois) ;

  • Une copie de la carte d’identité en cours de validité ;

  • Une photo.

Acquisition d’un logement neuf promotionnel auprès d’un promoteur immobilier :

Pour les salariés et retraités:

  • Une copie de l'agrément du promoteur immobilier ;

  • Une copie du permis de construire, pour la réalisation du projet concerné ;

  • Une copie du justificatif d'adhésion du promoteur aux Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière (F.G.C.M.P.I) pour la réalisation du projet concerné ;

  • Un acte de naissance N° 12 ;

  • Une fiche familiale pour les personnes mariées ;

  • Un certificat de résidence (moins de 03 mois) ;

  • Une copie de la pièce d’identité nationale ou permis de conduire ou copie du passeport et carte de séjour pour les résidents à l’étranger ;

  • Une attestation de travail récente ;

  • Les trois (03) dernières fiches de paie ou attestation de pension délivrée par la Caisse Nationale de Retraite;

  • Le relevé des émoluments du client, pour les salariés ;

  • Un extrait de rôle apuré récent daté de moins de trois (03) mois (document non exigible lors du dépôt du dossier et doit être recueilli et remis au Notaire pour l'établissement de l'acte de l'hypothèque avant la mobilisation des fonds) ;

  • Un relevé de compte bancaire ou postal (CCP) des trois (03) derniers mois;

  •  La déclaration annuelle des salaires (DAS) pour les employés du secteur privé ;

  •  Une copie de la carte d’affiliation à la sécurité sociale CNAS ;

  •  Une lettre d'engagement de l’intéressé de domicilier son salaire pendant toute la durée du financement auprès d’une agence d’Al Salam Bank-Algeria .

Pour les professions libérales et les commerçants rajouter :

  • Une copie de l'agrément du promoteur immobilier ;

  • Une copie du permis de construire, pour la réalisation du projet concerné ;

  • Une copie du justificatif d'adhésion du promoteur au Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière (F.G.C.M.P.I) pour la réalisation du projet concerné ;

  • Une copie de la pièce d’identité nationale ou permis de conduire ;

  • Un acte de naissance N° 12 ;

  • Une fiche familiale pour les personnes mariées ;

  • Un certificat de résidence moins de 03 mois ;

  • Une déclaration fiscale de revenu et /ou bilan fiscal  des 03 derniers exercices ;

  • Une copie du registre de commerce ;

  • Une copie de l’agrément ou décision d’installation ;

  • Une attestation de mise  à jour CASNOS et CNAS ;

  • Un Extrait de rôle apuré récent daté de moins de trois (03) mois (document non exigible lors du dépôt du dossier et doit être recueilli avant la mobilisation des fonds) .

NB : Pour les résidents à l’étranger, les justificatifs des revenus tels que la déclaration fiscale, la situation fiscale et l’attestation de mise à jour envers les assurances sociales doivent être légalisées auprès des services consulaires.

NB : Les Co-Acheteurs doivent fournir les mêmes documents.

Pour l'ouverture du compte; rajouter : 

  • Un acte de naissance ;

  • Un certificat de résidence en cours de validité (moins de 03 mois) ;

  • Une copie de la carte d’identité en cours de validité ;

  • Une photo.

documents à télécharger :

Formule de financement

Al Ijara al Mountahia bi Tamlik :

Al Ijara al Mountahia bi Tamlik est un contrat de location de biens assorti d’une promesse de vente au profit du locataire. Il s’agit d’une technique de financement qui fait intervenir trois acteurs principaux :

  1. Le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien ;

  2. Le bailleur (en l’occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son client) ;

  3. Le locataire qui loue le bien en se réservant l’option de l’acquérir définitivement au terme du contrat de location ;

De la définition précédente, il découle que le droit de propriété du bien revient à la banque durant toute la période du contrat de location, tandis que le droit de jouissance revient au locataire. Au terme du contrat de location, le client acquiert le bien en signant un contrat de vente.

L’Ijara Mawsufah Fi Al Dhimmah :

Dans le cas où le bien immobilier ne peut être immédiatement utilisé (promotion immobilière) ;

Par L’Ijara Mawsufah Fi Al Dhimmah Al Salam Bank-Algeria participe au financement ou au développement de la promotion en fournissant une rémunération pendant la période de construction. Elle est rémunérée par le versement de loyers anticipés. Ces derniers sont pris en compte lors du calcul du montant des loyers perçus pendant la phase de location. Techniquement, ces paiements doivent être remboursés si le bailleur (la banque) ne met pas les actifs à la disposition de son client au jour de l’achèvement de la construction.

Frais et commissions

Pour plus d'informations sur les frais et commisions veuillez consulter les conditions générales de la banque. cliquez-ici

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